Transferts de Données hors UE

Contexte et Sous-traitants Identifiés

Le service Maths-app.com utilise les sous-traitants suivants implantés hors de l'Union Européenne :

• Vercel Inc. (États-Unis) : Hébergement et infrastructure
• Google LLC (États-Unis) : Services d'authentification OAuth2 et publicité AdSense
• Discord Inc. (États-Unis) : Services d'authentification OAuth2

Garanties Applicables

Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes à la décision d'exécution de la Commission européenne 2021/914 du 4 juin 2021
• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Données Concernées par les Transferts

Données transférées vers Vercel

• Adresse IP (anonymisée)
• Données de navigation (navigateur, système d'exploitation)
• Logs techniques et de sécurité
• Métadonnées des requêtes HTTP

Données transférées vers Google

Uniquement après consentement explicite de l'utilisateur :

• Adresse e-mail (pour OAuth2)
• Identifiants publicitaires (cookies AdSense)
• Données de profil publicitaire (limitées et anonymisées)

Données transférées vers Discord

Uniquement après consentement explicite de l'utilisateur :

• Adresse e-mail (pour OAuth2)
• Pseudonyme Discord
• Avatar Discord

Données NON transférées hors UE

• Données de la base de données principale Supabase (hébergée en Irlande, UE)
• Résultats aux exercices et statistiques (conservées en Irlande, UE)
• Contenu des messages et communications (conservés en Irlande, UE)

Droits des Utilisateurs

En cas de transfert de données vers des sous-traitants non-européens, l'utilisateur conserve l'ensemble de ses droits RGPD :

• Droit de retrait du consentement : Le retrait du consentement cookies entraîne immédiatement la cessation des transferts publicitaires vers Google
• Droit d'accès et de rectification : Via l'interface Google et Discord pour les données transférées
• Droit de suppression du compte : La suppression entraîne la suppression des données chez tous les sous-traitants
• Droit d'exercer un recours : Possibilité de saisir l'autorité de contrôle compétente

Politiques de Confidentialité des Sous-traitants

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par les sous-traitants :

Mise à Jour

La présente clause sera mise à jour en cas de modification des sous-traitants ou de leur localisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification via le service.